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Discipline et sanctions

PROTECTION PENALE DES ARBITRES - RESPONSABILITE DES
LICENCIES
Dans sa lutte contre les violences et les incivilités, quelques rappels aux licenciés sur leur responsabilité en cas d’atteinte à un arbitre qu’il soit officiel ou bénévole.
L’article L.223-2 du Code du sport dispose que
« les arbitres sont considérés comme chargés d’une mission de service public ».
Les atteintes dont ils peuvent être les victimes « dans l’exercice où à l’occasion de l’exercice de leur mission sont réprimées par des peines aggravées ».
Cette disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.
Pour autant, chaque week-end, bon nombre d’arbitres font encore l’objet d’insultes, de menaces, voire de violences.
Face à l’ampleur du phénomène, il ne s’agit plus seulement de théoriser mais bien de mettre chaque licencié face à ses propres responsabilités.
Voici les peines encourues :
- Outrage par des paroles (insultes, propos déplacés), gestes :
7500 euros d’amende (Art.433-5 du Code pénal).
- Menace de commettre un crime ou un délit sur la personne de l’arbitre ou ses biens :
2 ans d’emprisonnement, 30 000 euros d’amende (Art.433-3 du Code pénal).
- Violence sur arbitre entraînant une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n’entraînant aucune incapacité de travail :
3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (Art.222-13 du Code pénal).
- Violence sur arbitre entraînant une incapacité de travail supérieure à 8 jours 75 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement (Art.222-11 du Code pénal).
- Violence sur arbitre entraînant une mutilation ou une infirmité permanente : 15 ans de réclusion criminelle et 150 000 euros d’amende (Art.222-10 du Code pénal).

Mesdames et Messieurs les dirigeants, il est de votre devoir de porter ces informations à la connaissance de l’ensemble des membres
de vos clubs afin que chacun prenne conscience des risques encourus
par l’adoption de comportements déviants envers les arbitres.
Pl Équipe Pts Jo G N P F Bp Bc Dif
1 U.S. P.M. 16 6 5 1 0 0 21 8 0 13
2 FENIOUX 14 6 4 2 0 0 18 8 0 10
3 AUGE AZAY LB 12 6 3 3 0 0 13 7 0 6
4 N.STE PEZENNE 10 6 3 1 2 0 16 12 0 4
5 A.S. BEUGNON BECELEU 10 6 3 1 2 0 9 13 0 -4
6 CHERVEUX AR 9 6 3 0 3 0 17 11 0 6
7 BUSLAURS THIREUIL 7 6 2 1 3 0 8 10 0 -2
8 echire st gelais as 6 6 2 0 4 0 11 20 0 -9
9 A.V. 79 6 5 2 0 3 0 12 8 0 4
10 CHAMPDEPAMPLI 4 6 0 4 2 0 6 9 0 -3
11 ARDIN 2 5 0 2 3 0 3 11 0 -8
12 COULONGES/A 1 6 0 1 5 0 4 21 0 -17
  • Tony PAREDES
    18 novembre

    Tony PAREDES

    Dirigeant

    47 ans

  • Antoine Masson
    16 novembre

    Antoine Masson

    Joueur

    23 ans

  • Yannis Boire
    30 novembre

    Yannis Boire

    Supporter

    19 ans